J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03812

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Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au Conseil national de l'habitat

NOR : EQUU0300190A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2003, l'arrêté du 11 avril 2001 portant nomination au Conseil national de l'habitat est modifié comme suit :

« Sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :


I. - En tant que représentants des élus de la nation

et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale


Titulaire : M. Jean-Pierre Abelin, en remplacement de M. Daniel Boisserie.

Suppléante : Mme Annick Lepetit, en remplacement de M. Philippe Decaudin.


Sur désignation du Sénat


Titulaire : M. Pierre Hérisson, en remplacement de M. Louis Moinard.


Sur désignation de l'Association des maires de France


Titulaire : M. François Cornut-Gentille, en remplacement de M. Jean-François Copé.

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat


Sur désignation de la chambre syndicale

des sociétés anonymes de crédit immobilier


Suppléant : M. Michel Rolland, en remplacement de Mme Jeanine Cayron.


Sur désignation de la Confédération nationale

des administrateurs de biens


Suppléant : M. Claude Buat, en remplacement de M. Paul Gandolfo.


Sur désignation de la Caisse nationale

des allocations familiales


Titulaire : M. Michel Langlois, en remplacement de M. Philippe Steck.


Sur désignation de la Banque de France


Suppléant : M. Jean-Michel Pourchon, en remplacement de Mlle Bernadette Gaillot.


Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations


Titulaire : Mme Isabelle Enjalbert, en remplacement de M. Eric Thuillez.


Sur désignation de l'Association française des banques


Titulaire : M. Bernard Dutreuil, en remplacement de M. Gabriel Benoin.

Suppléant : M. Edouard Delmon, en remplacement de M. Eric Thiercelin.


III. - En tant que représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement


Titulaire : Mme Sylvie Gropper, en remplacement de M. Guy Flamant.

IV. - En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

Mme Odile Saugues, députée du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Patrick Rimbert.

M. Serge Contat, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), en remplacement de M. Pierre Pommellet. »